logement pour tous

Ce n'est pas une déferlante léniniste des steppes de l'Est, mais la très austère Cour européenne des droits de l'homme, qui décapsule notre définition de la propriété, dans le cas Oneryildiz c. Turquie.

Le droit de propriété français est allodial, c'est-à-dire que c'est la relation exclusive d'une personne à une chose ; le droit anglais de la propriété, par exemple, est un droit dérivé. Plusieurs personnes peuvent avoir un bout de propriété sur une même chose, qu'ils ont charcuté au gré de leur transaction. Conclusion après moult périples : au Royaume-Uni, un domicile peut-être considéré comme possédant une composante de propriété. Et hop, disparue l'opposition entre droit au logement et droit de propriété. Magique...

Et maintenant que nous disposons de tribunaux internationaux en commun, empruntant forcément aux deux systèmes, chacun va devoir évoluer. Dans l'affaire Oneryildiz, une cabane de bidonville est considérée comme un "bien" (recelant une comosante de propriété). La négligence des autorités face aux risques qui pèsent sur la cabane est considérée comme une ingérence (manquement à une obligation positive) dans le droit de propriété de "l'habitant". L'expulsion n'est pas un moyen approprié de réduire les risques. Aux camarade associatifs qui bossent dans les bidonvilles : cette jurisprudence s'applique en France. La passivité est condamnable, alors l'attaque des cabanes à la hache par les forces de police...

 CEDHOneryildizturquie.pdf